Annonces RE2020 : des industriels “sous le choc”​, le bois “inquiet”​, le bâtiment rassuré

Les ajustements annoncés le 18 février par les pouvoirs publics par rapport au projet de texte sur la réglementation environnementale 2020 (RE2020) donnent lieu à de nombreuses réactions contrastées au sein des filières. Pour rappel, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, vient notamment d’annoncer un report de l’application de la RE2020 à janvier 2022, et un assouplissement (léger) des seuils d’émissions de carbone liés aux matériaux. Autant d’évolutions qui ne sonnent pas juste à l’oreille du comité stratégique de la filière bois, qui se montrait plutôt bienveillant, ces derniers mois, à l’égard des choix gouvernementaux. Dans un communiqué de presse du 18, le CSF-Bois demande ainsi à être rassuré sur le caractère obligatoire de l’analyse du cycle de vie (ACV) dynamique tout au long des dix ans d’application du texte, et questionne le choix gouvernemental de retoucher aux seuils, considéré comme “antinomique avec l’objectif de neutralité carbone”. “Au moment où il est urgent d’agir, la filière bois appelle une clarification afin que la France soit à la hauteur des enjeux du changement climatique”, peut-on lire dans ce texte co-signé par France bois forêt, France bois industries entreprises et Fibois France.

La ministre déléguée au Logement avait évoqué le lancement de travaux de normalisation français puis européen sur l’ACV dynamique, ce qui a pu laisser croire à un éventuel report de cette obligation après 2022. Ce n’est pas le cas, comme l’a confirmé le ministère auprès de Batiactu. L’ACV dynamique telle qu’elle figure dans le projet de texte sera bien appliquée au 1er janvier 2022. Les travaux de normalisation se feront en parallèle, sur un laps de temps qui ne correspondra pas forcément à l’agenda de la RE2020. “Le travail de normalisation est seulement une démarche pro-active complémentaire que le gouvernement souhaite engager avec toutes les parties prenantes”, ajoute le ministère.

Faut-il parler de “dérive de la loi” ?

 De manière moins surprenante, plusieurs acteurs des industries des matériaux de construction (1) se disent, dans un communiqué de presse commun, “sous le choc” de voir le choix de l’analyse du cycle de vie dynamique maintenu. Ils vont jusqu’à parler d’une “dérive de la loi” dans cette décision, en tant “qu’avantage artificiellement donné pour favoriser les produits biosourcés”, au détriment d’une “réflexion de fond” sur la conception des bâtiments et une approche multi-matériaux. Valoriser à ce point les performances du bois en matière de stockage de carbone tendrait à décourager les autres filières à effectuer des progrès environnementaux : si le bois permet, par sa simple utilisation massive, de respecter les seuils, le choix des maîtres d’ouvrage ne va-t-il pas se limiter à n’utiliser que ce matériau, dès que cela sera possible, sans même envisager d’autres solutions techniques ? Le risque social serait également réel, d’après les signataires, agitant le spectre de délocalisations – la filière des radiateurs a déjà soulevé cet argument.

Le maintien de l’analyse du cycle de vie dynamique fait, au-delà des acteurs fabriquant les matériaux et produits menacés, une quasi-unanimité contre lui. Ainsi, l’association Effinergie s’oppose aussi à l’utilisation de cette méthode induisant des “distorsions majeures entre les filières”, imposée “en dehors de toute expérimentation préalable” (lors de l’expérimentation E+C-, pour rappel, c’est l’analyse de cycle de vie statique qui avait été employée). Effinergie se félicite par ailleurs du maintien de l’ambition sur le Bbio – un renforcement de 30% par rapport à la RT2012 – mais questionne la possibilité d’installer des équipements “peu confortables” comme la Pac air-air, “très énergivore lors des pics de froid hivernaux”. “Les solutions hybrides associant les énergies renouvelables et une énergie de réseau stockable et biosourcée doivent être mises en exergue pour gommer les pointes de consommation”, estiment les auteurs du texte.

Un nouveau texte passera devant le CSCEE

 Du côté des constructeurs, la tonalité des réactions est plutôt favorable, ce qui n’est pas étonnant dans la mesure où plusieurs de leurs demandes ont été entendues. Huit acteurs (2) se félicitent ainsi dans un communiqué de presse commun des ajustements apportés, “fruit des nombreux échanges de la filière avec l’administration et les cabinets d’Emmanuelle Wargon et de Barbara Pompili”. Au chapitre des bonnes nouvelles : la volonté de ne pas exclure clairement le gaz vert des logements neufs, la mise en place d’un observatoire et d’une clause de revoyure. Des points d’alertes sont toutefois avancés, comme le risque de déclenchement de surcoûts excessifs et la nécessité de normaliser l’ACV dynamique avant de l’imposer dans les textes. Un nouveau projet RE2020, intégrant les annonces du 18 février, sera prochainement présenté en conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, précisent enfin les co-auteurs. L’instance se réunira le 9 mars, date à laquelle cette présentation devrait avoir lieu.