Le nouveau DPE, mis en consultation, fait entrer le CO2 dans l’équation

Les projets de textes sur le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) viennent d’être mis en consultation par les pouvoirs publics. Un peu à l’image de la réglementation environnementale 2020 par rapport à la réglementation thermique 2012, le futur DPE va se baser sur deux critères : la consommation en énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. L’objectif étant de faire du DPE un « outil qui puisse également orienter la politique publique de rénovation énergétique vers les logements les plus émetteurs de gaz à effet de serre ». Il sera opposable à compter du 1er juillet prochain, puis deviendra obligatoire pour toute vente ou mise en location d’un logement, au 1er janvier 2022. Les professionnels ont toutefois jusqu’au 15 mars 2021 pour faire connaître leur position sur ces projets de texte.

Un « choix de raison »

 Du côté de Coénove, association professionnelle représentant les acteurs du gaz vert dans le bâtiment, on se félicite auprès de Batiactu de la proposition de maintenir une référence en énergie primaire, « un choix de raison qui permet par ailleurs de maintenir le lien direct entre la classe énergétique du logement et la facture des ménages ». Les acteurs n’en attendent pas moins du gouvernement un recalage au niveau du seuil CO2, « étant entendu que le contenu CO2 de l’électricité ne peut être pris à 79g comme dans la RE2020, chiffre scandaleusement bas alors que des travaux en cours pilotés par l’Ademe le situent plutôt à 150g ». Pour rappel, avec le double-seuil que compte instaurer l’État, 600.000 logements chauffés à l’électrique vont sortir du statut de passoire thermique (étiquette F ou G), et 200.000 chauffés au gaz vont y entrer. Autre conséquente de la réforme, critiqué par Coénove : « Avec le projet actuel du gouvernement, la très grande majorité des logements rénovés selon le label BBC réno se verrait affublée de l’étiquette C. Rien de pire pour freiner la dynamique de rénovation qui a déjà du mal à se massifier alors que les ménages ont investi des sommes importantes pour viser ce haut niveau de performance. »

Le double-seuil énergie primaire/émission de CO2 ne satisfait en revanche pas totalement l’union française de l’électricité (UFE). « Cela risque de ne pas faciliter la compréhension de l’étiquette par les ménages : nous demandions notamment un affichage en énergie finale, mais celle-ci ne devrait finalement pas être un élément structurant du futur DPE », réagit Mathias Laffont, directeur économie, mobilité et bâtiment de l’UFE, pour Batiactu. L’organisation accueille favorablement l’idée d’intégrer une partie environnementale liée au carbone, mais regrette un « relâchement »au niveau de la fixation des seuils. Au point qu’il s’agirait d’un « retour en arrière en termes d’innovation ». Par ailleurs, l’UFE aurait souhaité que les choses aillent plus loin concernant le rééquilibrage des passoires thermiques en fonction du mode de chauffage. « Nous aurions pu choisir de faire entrer davantage de logements chauffés au fioul et au gaz dans les F et G, nous en proposions 1,6 million », remarque Mathias Laffont. Avec le DPE actuel, pour rappel, 54% des passoires thermiques sont chauffées à l’électrique (2,6 millions), 16% au gaz (786.000). Ces équilibres ne seraient pas fondamentalement modifiés avec l’entrée en vigueur du nouveau DPE.

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