Nouvelle expérimentation du côté du Label RGE

Celle-ci permet aux artisans et petites entreprises, justifiant d’au moins deux ans d’activité, de réaliser des travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’équipements éligibles aux aides de l’État sans détenir la mention RGE, dans la limite de trois chantiers jusqu’à fin 2022. Une expérimentation passée quelque peu inaperçue et effective jusqu’à la fin de l’année 2022. Jusqu’à maintenant, les ménages devaient faire appel à une entreprise ayant le label RGE, mais la procédure de labellisation étant à la fois contraignante et coûteuse, de nombreux artisans et petites entreprises en sont exclus. Parmi les 500 000 entreprises du bâtiment, seuls environ 58 000 étaient engagées dans la démarche volontaire de qualification RGE en 2020 (chiffres de l’Ademe). Pour assurer la protection des particuliers et ainsi éviter les risques de fraude, le professionnel devra obtenir une qualification, pour chaque chantier, auprès de l’un des trois organismes suivants : Qualibat, Qualit’ENR ou Qualifelec, et vérifieront, en amont des travaux, la recevabilité des dossiers et la qualité des travaux réalisés à la fin des chantiers. Ainsi, en cas de non-conformités constatées, l’entreprise devra les corriger et une nouvelle visite de contrôle pourra même être organisée. Une fois les travaux jugés conformes, les entreprises pourront facturer les clients.

La liste des travaux éligibles.

Depuis le 1er janvier 2021, 10 des 17 catégories de travaux soumises à des critères de qualification des entreprises sont concernés par cette expérimentation. Sont concernés les équipements suivants, chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température, émetteurs électriques, dont régulateurs de température, équipements de ventilation mécanique, matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, volets isolants et portes d’entrée donnant sur l’extérieur, matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture, matériaux d’isolation thermique, par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles, matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur, matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur, matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus, matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé.

A partir du 1er avril prochain, d’autres travaux faisant appel aux énergies renouvelables pourront être effectués par des entreprises ne disposant pas du label RGE. Ils concernent la pose ou l’installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires, l’installation d’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, de pompes à chaleur pour la production de chauffage, de pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire.

« Grâce à cette expérimentation, tout le monde est gagnant », juge le ministère de la Transition énergétique. « Pour les artisans concernés », c’est un moyen « de mettre le pied à l’étrier du RGE » et pour les particuliers, c’est la possibilité d’avoir accès à « un choix de professionnels élargi pour réaliser leurs travaux ».